Nous intervenons en amont pour anticiper et prévenir les difficultés rencontrées par les entreprises.
Nous réalisons des audits juridiques et financiers approfondis de la société afin d’identifier l’outil adapté : mandat ad hoc ou conciliation. S’en suit la mise en place de mesures préventives, telles que des moratoires ou des protocoles d'accord, ainsi que l'octroi de nouveaux financements.
Notre parfaite connaissance de l’environnement et des attentes des différents intervenants de ce type de dossiers constitue un avantage significatif pour l’accompagnement de nos clients.
En cas de situation critique, notre expertise s'étend au traitement des difficultés rencontrées par les entreprises. Habitué des tribunaux de commerce, nous assistons nos clients dans les procédures de sauvegarde, de redressement, et de liquidation judiciaire.
Nous réalisons des audits approfondis des sociétés concernées et identifions la procédure la plus adaptée en fonction des difficultés rencontrées par la société.
• La sauvegarde concerne les sociétés qui ne sont pas en état de cessation des paiements, mais qui connaissent des difficultés qu’elles ne sont pas en mesure de surmonter seules.
• Le redressement judiciaire est ouvert à toute entreprise qui se trouve en état de cessation des paiements mais dont la situation n’est pas irrémédiablement compromise.
L’objectif de ces deux procédures est de permettre la poursuite de l’activité, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif en procédant à une réorganisation de l’entreprise dans le cadre d’un plan élaboré par Zeitoun Avocats et arrêté par le Tribunal de Commerce.
La liquidation judiciaire est ouverte à l’égard de toute entreprise en état de cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
Cette procédure, le plus souvent clôturée à raison d’une insuffisance d’actif, doit être parfaitement menée pour éviter notamment aux dirigeants tout risque de sanction personnelle (interdiction de gérer, contribution aux dettes sociales, action en comblement de passif) et gérer le fichage Banque de France.
La responsabilité des dirigeants peut être recherchée pour des fautes qui leur seraient reprochées dans l’exercice de leur mandat social. Identifier les facteurs de responsabilité pour anticiper des difficultés éventuelles nous parait le meilleur moyen de préserver la stature et les intérêts de nos clients.
Lorsqu’une action est déjà engagée, l’expertise développée par le Cabinet permet de mettre en place une stratégie de défense efficace.
Ainsi, nous défendons activement les droits des chefs d'entreprise en les accompagnant en cas de contestation de la période suspecte, de contestation de créances, de faillite personnelle et d’interdiction de gérer. Nous les défendons également si leur responsabilité est recherchée pour insuffisance d'actif.
Zeitoun Avocats veille également à représenter au mieux les intérêts des partenaires commerciaux des entreprises en difficulté.
Notre engagement envers la préservation des droits des cocontractants se matérialise par des actions telles que la déclaration de créances, la réalisation de sûretés, le suivi de la procédure en qualité de contrôleur, et des actions en revendication.
Zeitoun Avocats accompagne également ses clients dans l’élaboration et la présentation d’offres de reprise.
